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Nos conditions générales de ventes

 

 Rédigées par  le biais de la Loi Toubon de 1996 sur l’usage français et cir. 1996

 

1- PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes, qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés, régissent l’ensemble des relations entre :

D’une part ARTIGANCE - G.I.E, N° de Siret : 795 368 687 00013 RCS LILLE Code APE 4778C Tel : 09 50 34 70 49 Fax : 09 55 34 70 49

et, D’autre part les clients, souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne www.artigance.com, à titre individuel.

Les créations d’artisans créateurs sont mises en vente sur le site Internet du Vendeur www.artigance.com. Ce site est la propriété du Vendeur, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction même partielle est strictement interdite et doit obligatoirement être soumise à l'autorisation des propriétaires. (Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 92 597du 1er.07.19 92).) Ce site a pour vocation d’assurer la vente des produits du Créateur et de promouvoir son image.

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles peuvent être modifiées sans préavis et seront applicables à toute nouvelle commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare les accepter sans aucune réserve.

 

2-PRODUITS

Les œuvres sont uniques ou en série très limitée. Les photographies et descriptions représentant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne sont donc données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager le vendeur. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’ artigance ne pourra être engagée. Par ailleurs, les caractéristiques des produits peuvent être modifiées sans préavis. Le choix, l'achat et l'utilisation d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Pour toute question relative à une commande, l'acheteur peut nous contacter par mail : contact@artigance.com

 

3-DISPONIBILITE PRODUITS

Artigance s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, Artigance s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique.

Différentes solutions seront alors proposées au client : le remboursement, l’échange contre un autre article similaire avec le même niveau de prix, ou bien un avoir à valoir sur l'ensemble des produits proposés sur le site. Si le Client souhaite un remboursement, Artigance s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle artigance aura informé le Client de l'indisponibilité du produit. En aucun cas la responsabilité de Artigance ne saurait donc être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Les produits sont gérés par Artigance en fonction du type de produit et du profil du fournisseur :

- Les produits disponibles de suite sur www.artigance.com. Ces produits ont un délai indicatif d’expédition (envoi sous 3 jours + délai de livraison). Toutefois, la disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes.

- Les produits non disponibles de suite car fabriqués uniquement à la demande. Ils sont indiqués par la mention « disponible sous « n » semaines + délai de livraison » (« n » désignant le nombre de semaines sous lequel le créateur réalise l’objet. Cela dépend donc du créateur et de l’objet créé).

Si un produit commandé ne pouvait être fourni par un de nos fournisseurs (les créateurs artisans), Artigance informerait par courrier électronique au client le retard prévu. Le client pourra alors accepter le délai d’une part ou bien choisir d'annuler sa commande (sans pénalité), sur la base de ces nouvelles informations.

"Règles de transparence" : description, étiquetage, marquage (art L 441-1 à 7 du code de Commerce)

 

4-DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les photographies illustrant les produits sur www.artigance.com n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies et graphismes, (motifs et couleurs) ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement issus de la photothèque des fournisseurs (créateurs artisans). La responsabilité de artigance ne peut être engagée si des erreurs, différence de perception des formes et des couleurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites.

 

5-PRISE DE COMMANDE

Capacité à contracter:

Pour l’achat d’un produit se trouvant sur le site www.artigance.com, le client déclare avoir la capacité de contracter à condition d’avoir la majorité légale et garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales.

Acceptation des Conditions de vente:

Les présentes Conditions de vente sont disponibles directement sur le site www.artigance.com. Lors de la validation de la commande, la sélection de la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves.", constitue un engagement irrévocable du client et entraîne automatiquement l’acceptation par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions.

Date de la commande et disponibilité produit:

La date de la commande est la date de validation de la commande par le Client lors du paiement par carte bancaire en ligne et la date de réception du chèque ou du virement.

"Pratiques commerciales prohibées" (art L 443-1 à 3 du code de Commerce)

 

6-CONFIRMATION DE COMMANDE

La validation définitive de toute commande est assujettie à la réception d'un paiement d'un montant correspondant au montant total en Euro (€) de la commande. (Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause).

Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...) sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Tout client valablement inscrit sur le site www.artigance.com sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation §16). Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. artigance se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue, soit à un problème de paiement en ligne, soit à un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article L 441-7 du code de Commerce.

 

7- PRIX et REMISES

Prix :

Les prix des produits et des prestations de services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix indiqués sur le site sont susceptibles d’être modifiés pour répercuter les changements de tarifs (à la baisse ou à la hausse) des fournisseurs en constante évolution. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur d’enregistrement manifeste.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.artigance.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client. Le prix définit lors de l’achat est ferme et définitif.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage, les frais de transport.

Remise - promotion :

Une seule remise explicitée sous forme de code promotion est accordée par commande. Les frais de livraison seront facturés en supplément et indiqués dans la confirmation de commande.

 

8- FRAIS DE PORT

Les frais de port sont indiqués en euros au client avant l’enregistrement définitif de la commande. Ils sont facturés au client et dépendent du poids du colis, du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.

Les prix correspondent aux tranches de tarifs communiqués par La Poste pour le Colissimo Recommandé (taux R1), avec remise contre signature. Concernant les objets plus volumineux (comme les meubles), les frais de livraison sont facturés de manière forfaitaire. Artigance conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client (loi du 12 mai 1980). Exceptionnellement, les frais de port pourront être proposés à titre gracieux lors d’opérations promotionnelles organisées par Artigance.

 

9-PAIEMENT

Le paiement de la totalité du panier est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix indiqué pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) :

• Soit en ligne par carte bancaire sur le site www.artigance.com. Grâce au protocole SYSTEMPAY de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE), le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)

Le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de votre banque dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est dirigé vers le serveur de la banque. Votre règlement s'effectue donc directement par la banque, dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site Artigance. Vos numéros sont alors seulement connus de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE).

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, artigance se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

• Soit par chèque libellé à l’intention d’Artigance, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris), à l’adresse suivante : Artigance  114b , rue Pierre Legrand  59000 Lille.

Le client inscrira au dos du chèque le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Artigance ou en cas de rejet du chèque par la banque, Artigance se réserve la faculté de remettre les produits en stock et d'annuler la commande.

• Soit par virement bancaire sur le compte d’Artigance avec information du N° de commande. Toutes les informations nécessaires sont indiquées sur le site lors du choix du mode de paiement. Le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

 

10- FACTURE

La facture est transmise dans le colis lors de la livraison. Le client recevra sa facture par courrier électronique, après l’envoi de sa confirmation de commande.

"Règles de facturation" (art L 441-3 du code de Commerce)

 

11-TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES

Les produits commandés restent la propriété d’Artigance et de ses créateurs jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Artigance se réserve donc le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Le transfert au client des risques de perte ou de détérioration prend acte dès la livraison des produits par Artigance au transporteur ou la Poste. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits.

 

12-LIVRAISON

Toutes les commandes passées à Artigance sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La zone géographique de couverture de l'offre d’Artigance ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine. Pour d’autres destinations, merci de nous contacter par email à contact@artigance.com.

Artigance s’engage à respecter les délais de livraison qu’il aura communiqués, et de protéger au maximum ses colis. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. L’adresse de livraison, qui peut être différente de l’adresse de facturation, doit être précise, exacte et mentionner toutes les informations nécessaires à une bonne livraison. Toute erreur d'adresse de livraison (lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison) donnera lieu à une refacturation de la nouvelle livraison aux frais réels. Cette nouvelle livraison étant conditionnée au paiement de ces frais additionnels. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison peut prendre en compte plusieurs étapes avec des délais différents. Les délais de livraison prennent en compte les délais d’expédition (le délai de traitement de la commande, le délai de mise à disposition du transporteur, le délai de livraison par le fournisseur) et de transport (Poste ou transporteur).

La préparation de commande comprend, l’enregistrement de la commande, la préparation des produits, ou la commande au fournisseur dans certains cas, l’emballage et la facturation avant expédition. Elle est dépendante du mode de règlement et se comptabilise en jours ouvrés (ne comprend pas les samedis, dimanche et jours fériés).

Les délais de transport dépendent du mode de transport choisi par le Client. Ces délais sont indiqués à titre indicatif lors du choix du mode de transport en fin de processus de commande en ligne. Ces délais ne comprennent ni les dimanches, ni les jours fériés.

Les livraisons sont réalisées par Colissimo recommandé (taux R1) de la Poste, remise contre signature, jusqu'à 30 kilos ou une dimension totale de 1,5 mètre.

Pour des raisons pratiques, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

 

 

13-RECEPTION AUX ATELIERS

Il est également possible de venir chercher les commandes directement dans nos établissements sous conditions que les produits commandés soient du même créateur-artisan.

Le paiement par chèque à l'ordre d'Artigance peut dans ce cas être effectué sur place.

 

14- LES GARANTIES

Colis endommagés

Lors de la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater soit par La Poste soit par le transporteur. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Afin de prendre les mesures nécessaires le plus rapidement possible, le client devra notifier à Artigance par courrier électronique l’émission de réserve sur sa livraison.

Perte de colis

Pour les cas de retard important par le transporteur, le Client doit contacter Artigance pour ouvrir un dossier de litige et effectuer une recherche du colis ou de déclarer la perte dans les 10 jours suivant l’avis d’expédition d’artigance.

Grèves et Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, accident, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. Dans tous ces cas, artigance mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client mais est libéré de ses obligations de livraison. Garanties contractuelles Les produits vendus sur www.artigance.com bénéficient de la garantie légale contre des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cela permet au client d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

Réclamation d'Artigance :

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Artigance sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit, Artigance renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Réclamation du client :

La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations, les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

15-DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-16, le client dispose d’un droit de retour des produits qui ne lui conviennent pas excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande, à ses frais, pour échange ou remboursement, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande.

Les articles seront à renvoyer aux frais du client, à l'adresse suivante :

Artigance  114b , rue Pierre Legrand 59000  Lille France.

Le produit ne devra pas avoir été utilisé, n’avoir subi aucune détérioration et devra être retourné dans son état et emballage d'origine. Artigance procédera au remboursement sous 30 jours à compter de la réception du produit et de la réception des coordonnées bancaires du client.

 

16–INFORMATIONS PERSONNELLES

Droit d'accès et de modification des données vous concernant

Politique de respect de la vie privée Le site www.artigance.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL nº 1414664

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux connaître vos préferences et centres d'intérêts sur notre site. Les destinataires des données sont Artigance et ses créateurs artisans partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Artigance 114b, rue Pierre Legrand 59000 Lille. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Vie Privée, Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. Aucune plainte ou déclaration transmise par mail ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.

 

17-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sont la propriété exclusive d’Artigance, tous les éléments du site www.artigance.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée. Les photos, images, textes et noms de ce site sont réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle d'Artigance (Siren N°795 368 687) : protection par droit d'auteur. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits sans l'accord écrit et signé de artigance. Tout souhait de lien simple renvoyant directement au site www.artigance.com doit être validé par l’autorisation d’Artigance, ce qui ne constitue en aucun cas une convention implicite d’affiliation et n’est en aucun cas donnée à titre définitif. (Sur simple demande ce lien devra être retiré).

"Pratiques restrictives de concurrence" (art L 442-1 à 10 du code de Commerce)